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1 - Conclusion du contrat
 
Toute commande de produits implique l'adhésion sans
réserve aux présentes conditions générales de vente,
complétées ou aménagées par nos conditions
particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant
figurer dans les conditions d'achat, bons de commande,
ou autres documents commerciaux.
 
2 - Prix
 
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au
jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une
information préalable de 30 jours.
AVIS ET COMMUNICATIONS
3 - Livraison
 
La livraison est effectuée soit par la remise directe du
produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à
disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un
transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous
autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être
effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du produit
livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises
qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la
date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du
transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute
justification quant à la réa
lité des anomalies constatées.
 
4 - Délais de livraison
 
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des
disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,
grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison
d'une durée supérieure à .20jours. après
la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa
commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
 
5 - Retours
 
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord
formel entre le vendeur et l'acquéreur.



6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution
de la commande et à la qualité des produits. En cas de
défectuosité reconnue par le
vendeur, l'obligation de ce
dernier sera limitée au remplacement ou au
remboursement des quantités défectueuses, sans autre
indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et
dommages résultant d'un stockage, de manutention, de
transport ou d'utilisation dans des conditions anormales
ou non conformes avec la nature, les prescriptions,
l'aptitude à l'emploi du produit.
 
7 – Paiement
 
Sauf conditions particulières, les factures sont payables
l jour de la commande. En cas de retard
de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les
commandes en cours. Toute somme non payée à
l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit
l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et
demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur
simple demande du vendeur.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

 
8 - Clause résolutoire
 
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures
après une mise en demeure restée infructueuse, la
vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui
pourra demander en référé la restitution des produits
sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restant dues pour d'autres livraisons
deviendront immédiatement exigibles si le vendeur
n'opte pas pour la résolution des commandes
correspondantes.
 
9 - Réserve de propriété
 
Les marchandises vendues restent la propriété du
vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront
transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la
remise physique des produits.
 
10 - Attribution de juridiction
 
Les présentes conditions annulent et remplacent les
conditions précédemment applicables. Tout litige relatif
aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte
de commerce de Charleville Méziere.





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